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Le site m2im.fr est édité par M2IM, SAS au capital de 20000 €, dont le siège social est situé à 3 Rue du Palatinat Bat F4, 78300 Poissy, et inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Poissy sous le numéro 98041768700012.

Numéro de téléphone : +33 1 71 52 14 65

Adresse e-mail : contact@m2im.fr

Le site est hébergé par OVH, 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix.

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Le site m2im.fr est mis à jour régulièrement par M2IM. De la même manière, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

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Le site m2im.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. M2IM s’efforce de fournir sur le site m2im.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site m2im.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site m2im.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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Gestion des données personnelles

Le client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016/679).

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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site m2im.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Versailles.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données).

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